Faut-il un permis de construire pour installer un container ?

Faut-il un permis de construire pour poser un container ?

Qu’il soit utilisé à des fins de stockage ou d’habitation, l’installation d’un container maritime est soumise aux mêmes règles d’urbanisme qu’une construction classique.

Faut-il un permis de construire pour installer votre container ? Chaque commune a-t-elle des règles spécifiques ? Ou encore peut-on poser un container sur un terrain non constructible ? MouvBox vous répond afin de vous aider à être en totale conformité !

Faut-il un permis de construire pour installer un container ?

Dans quel cas faut-il un permis de construire ?

Container 8 pieds - Permis de construire

6 et 8 pieds

Aucune démarche

Pour une surface au sol inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est nécessaire pour poser votre conteneur maritime.

Container 10 et 20 pieds - Permis de construire

9, 10, 15 et 20 pieds

Déclaration préalable (DP)

Pour une surface entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux (DP) est à déposer en mairie. Le délai de réponse est d’1 mois.

40 pieds

Permis de construire

Pour une surface supérieure à 20 m², un permis de construire est nécessaire, sauf s’il s’agit d’une extension. Le délai de réponse est de 2 à 3 mois.

Cas n°1

Transformation d’un container en habitation

Vous avez pour projet de construire une maison en container ? L’habitation en container doit obligatoirement être installée sur un terrain constructible. Elle est soumise aux mêmes règles d’urbanisme qu’une maison traditionnelle :

Moins de 20 m² : déclaration préalable de travaux
Plus de 20 m² : permis de construire
Plus de 150 m² : vous devez faire appel à un architecte

Votre future habitation devra également respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie : selon la zone, certaines règles peuvent être imposées concernant l’aspect extérieur du container. Enfin, la maison container est assujettie à la taxe foncière et doit être déclarée aux services des impôts.

Cas n°2

Création d’une extension

Vous souhaitez agrandir une habitation ou des bureaux ? Les règles relatives aux extensions diffèrent quelque peu des règles d’urbanisme classiques. Là où un container ayant une surface de plus de 20 m² requiert un permis de construire, l’extension nécessite seulement de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. À condition qu’elle respecte les conditions suivantes :

Le conteneur est accolé à un bâtiment existant
La surface totale ne doit pas dépasser les 170 m²
Le terrain se situe en zone urbaine et est soumis au PLU.

Attention : si le container est séparé du bâtiment principal, il ne s’agit pas d’une extension mais d’une annexe.

Installation container sur terrain non constructible

Cas n°3

Installation sur un terrain non constructible

Sur un terrain non constructible, il est interdit d’utiliser un container à titre d’habitation permanente. En revanche, il est possible d’installer un container à des fins de stockage, dans un jardin privé ou sur un terrain agricole par exemple. Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie, et la commune décidera au cas par cas si elle accepte cette installation ou non.

Pour avoir plus de chances d’être acceptée, le container ne doit pas posséder de fondations comme une dalle en béton. En zone agricole, l’agriculteur devra prouver que le container est nécessaire au bon fonctionnement de son activité, pour stocker du matériel ou encore ses récoltes.

Cas n°4

Utilisation temporaire

En cas de besoin temporaire (organisation d’un événement, réalisation de travaux, stockage de meubles lors d’un déménagement…), il est possible de poser un container durant 3 mois maximum sur un terrain constructible ou non, sans formalités administratives et quelle que soit la taille du container. Vous devrez ensuite déplacer le container.

Cette durée peut être étendue à 1 ans dans les cas suivants :

Relogement d’urgence
Chantier de longue durée
Manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, etc.

Installation container - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Aspect extérieur du container

Êtes-vous en règle avec le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Pour que son installation soit acceptée, votre container devra respecter certaines règles afin de bien s’intégrer à l’environnement local et ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants. Selon la zone de la parcelle, il pourra vous être demandé une couleur de peinture spécifique ou la réalisation d’un bardage bois. Vous pouvez retrouver toutes les règles s’appliquant à votre parcelle sur le site gouvernemental Géoportail Urbanisme.

Besoin d’aide ? Nos conseillers vous accompagnent dans l’ensemble de vos démarches ! Notre atelier peut même vous aider à adapter l’aspect extérieur de votre container : pose d’un bardage bois, couleur spécifique, etc.