Conditions générales de vente

Conditions générales de vente, transport et modalités de règlement.

  1. Les containers et/ou batimodules d’occasions sont vendus dans l’état sans garantie, Pour les batimodules neufs la garantie constructeur pièces est assurée pour une durée de 12 mois à date de facture.
  2. Vous acceptez de renoncer à toutes réclamations concernant l’état du matériel vendu.
  3. Pour les containers,avant la 1ère utilisation vous vous engagez à faire disparaitre toutes les mentions présentes sur le container faisant référence au précédent propriétaire, ainsi que le préfixe du numéro de série.
  4. La signature du devis, vous engage à prendre possession du matériel et à en régler le montant indiqué.
    Le présent devis sera officiel dès votre versement de l’acompte de 50% du montant total TTC (pour les containers et batimodules d’occasions), 100% du montant total TTC (pour les batimodules neufs) et la remise des documents suivants,
    pour un client particulier: carte d’identité – justificatif de domicile (-3 mois)
    pour un professionnel: carte d’identité (gérant) – KBIS (-6 mois).
  5. Modes de règlement acceptés sont: chèque (France ), virement et espèces (dans la limite d’un montant total devis de 2999,99 € conformément à la législation Française en vigueur)
  6. Pour un container et/ou un batimodule d’occasion, vous devrez acquitter le montant de la transaction, avant le départ du matériel de nos dépôts.
  7. Dans le cas d’un transport lié au matériel commandé, vous vous engagez à ce que l’adresse de livraison, soit aisée à l’accès et à la manœuvre d’un véhicule poids- lourd et au maniement d’une grue de levage, si vous avez souscrit à cette prestation.
    Dans le cas où les conditions ne seraient pas réunies une fois sur place, vous assumerez le dépassement de temps alloué initialement, soit 45 mn / container, à raison de 100 € HT l’heure supplémentaire.
  8. La société mouvbox restera propriétaire du matériel jusqu’au dû solde de la facture.
  9. Tout retard de paiement entrainera le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (article L441-6 du code de commerce)
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